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Contexte
Le projet de suppression du PN 27 à Brignoud sur la RD10 à Brignoud a fait l’objet d’une concertation au titre de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme pour permettre au public de donner son avis et de faire part de ses observations sur le projet du 4 au 29 novembre 2019. Le bilan a été tiré et délibéré le 24 avril 2020.
Du 11 au 25 avril 2022, une nouvelle concertation a eu lieu sur la mise en compatibilité des PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Froges et Villard-Bonnot, en application du décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles.
Pourquoi cette seconde concertation ?
Elle se donnait pour objectif d’informer les habitants des deux Communes et plus globalement les personnes concernées par ces mises en compatibilité sur les effets de ces dernières et de permettre leur expression sur ce sujet. Même si ce n’était pas l’objet premier de la concertation, des demandes et remarques spécifiques sur les aménagements proposés pouvaient être émises.
Les documents et le bilan de la concertation sur la mise en compatibilité des PLU des communes de Froges et Villard-Bonnot en avril 2022
- La notice de la concertation
- L'affiche de la concertation
- La présentation de la MECDU (Mise En Compatibilité des Documents d'Urbanisme) du PLU de Villard-Bonnot
- La présentation de la MECDU du PLU de Froges
- Le bilan de la concertation de 2022
- La délibération de la commission permanente du 20 mai 2022
Retour sur la concertation du projet 2019
Les études menées par le Département de l'Isère et SNCF Réseau pour supprimer le passage à niveau, ont permis l’organisation d’une concertation préalable du 4 novembre au 29 décembre 2019 conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme.
Pourquoi une concertation ?
Cette concertation avait pour objectifs :
- d’informer le public concerné à travers une présentation complète, accessible et transparente du projet ;
- d’apporter des réponses aux interrogations ;
- de permettre à chacun de s’exprimer et de formuler ses observations ou propositions.
Après recueil des observations, propositions et remarques des participants, le projet sera affiné et précisé. Il s’agit, dans la mesure du possible, de prendre en compte les propositions et remarques formulées par les usagers.